centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Gérard Léonard
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés d'application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. L'exigence nouvelle de qualification prévue à l'article 12 du décret pour la moitié au moins des personnes chargées de l'encadrement des centres de loisirs apparaît difficile à respecter à l'échéance du 1er mai 2003. En effet, la formation demandée est longue et coûteuse et il risque d'y avoir une insuffisance de candidats. Des réunions de concertation étant engagées pour examiner les difficultés d'application du décret, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les solutions envisagées au terme de cette concertation concernant la mise en oeuvre de l'article 12 de ce texte.
Réponse publiée le 31 mars 2003
L'article 12 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs fixe les conditions d'encadrement des centres de vacances et de loisirs et prévoit en effet que la moitié des personnes exerçant les fonctions d'animation soient titulaires d'une qualification. Actuellement, 80 % des animateurs sont qualifiés et un projet d'arrêté, qui sera prochainement soumis pour avis au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, prévoit d'élargir la liste actuelle des titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation. Par ailleurs, des mesures sont mises en place pour accompagner la mise en oeuvre de ce texte, notamment en matière d'aide à la formation ou de validation des acquis de l'expérience, et faciliter la qualification des personnes ayant une expérience d'animation en centres de vacances ou de loisirs.
Auteur : M. Gérard Léonard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 31 mars 2003