PME
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le dispositif de financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises. Un fonds de développement des PME, doté de 2 milliards d'euros doit être confié à la Caisse des dépôts et consignations, avec pour mission d'aider au développement des PME et ainsi soutenir la croissance et la création d'emplois. Cette offre de financement a pour objectif de renforcer les fonds d'investissement et les sociétés de capital risque. Il demande si le Gouvernement peut préciser les orientations de ce fonds et ses critères d'éligibilité afin de répondre aux attentes de nombreuses PME ayant besoin de financement.
Réponse publiée le 17 octobre 2006
Pour assurer le développement du financement des entreprises par fonds propres, un programme d'investissement dans les PME de 2 milliards d'euros a été annoncé par le Président de la République. Si le principe et les objectifs de ce dispositif sont acquis, les modalités de mise en oeuvre et les critères d'intervention sont en cours de mise au point. Son fonctionnement et son organisation seront présentés dans les prochaines semaines. D'ores et déjà, ses principes généraux ont été annoncés : le conseil d'orientation pluriel sera garant de la cohérence du dispositif ; celui-ci s'appuiera sur deux branches, l'une majoritairement publique et l'autre majoritairement privée, qui interviendront principalement sous forme de « fonds de fonds ».
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 25 juillet 2006
Réponse publiée le 17 octobre 2006