Réponse publiée le 10 octobre 2006

Les « dispositifs de réussite éducative » (appelés aussi « programmes » ou « projets de réussite éducative ») sont prévus dans les programmes 15 et 16 du « Plan de cohésion sociale », rendu public le 30 juin 2004, et inscrits dans la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ils visent à offrir hors temps scolaire un accompagnement social, culturel, sanitaire aux enfants et adolescents présentant des signes de fragilité et habitant en zone urbaine sensible ou scolarisés en éducation prioritaire, ainsi qu'à leurs familles. Les « équipes de réussite éducative » en constituent le volet principal. Elles s'appuient sur la création d'une structure juridique dédiée (groupement d'intérêt public, caisse des écoles, établissement public local d'enseignement, centre communal d'action sociale...), à la fois instance de pilotage et de gestion. Elles doivent proposer un soutien personnalisé aux enfants et adolescents identifiés par les acteurs locaux, dès la maternelle, et à leurs familles. Ce travail est mené par des « équipes pluridisciplinaires de soutien » composées de différents intervenants : enseignants, éducateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, animateurs sportifs, culturels... Il s'appuie donc sur un partenariat le plus large possible entre les collectivités locales (communes, conseils généraux...), les services de l'État (éducation nationale, DDJS, DDASS, DDPJJ...), les associations, etc. Par ailleurs, des actions peuvent être aussi financées pour des « internats de réussite éducative », accueillant des jeunes, qui souffrent d'une situation familiale tendue ou de conditions de logement insatisfaisantes. Il s'agit alors de développer, dans le cadre d'internats scolaires existants ou de nouvelles structures, des projets éducatifs, sportifs et culturels. La délégation interministérielle à la ville (DIV) pilote la mise en oeuvre des « dispositifs de réussite éducative » pour le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, associé à leur mise en place, participe notamment aux réunions de la « cellule nationale », dont le secrétariat est assuré par la DIV et qui procède à l'examen de conformité des dossiers de candidature présentés par les communes et à leur validation. En matière de bilan, selon les informations fournies par la DIV fin juin 2006, entre 240 et 250 dispositifs de réussite éducative ont été initiés sur l'ensemble du territoire national, pour environ 300 communes concernées. Ils correspondent à près de 400 équipes pluridisciplinaires, auxquelles s'ajoutent 15 internats de réussite éducative. La qualité des projets s'est progressivement améliorée. Les actions de soutien et d'accompagnement scolaires sont les plus fréquentes, avant celles relatives au secteur médico-social, en direction des familles et à caractère socio-éducatif. L'expérience en matière de cellule de veille éducative ou de politique éducative locale a permis à certaines collectivités territoriales de s'appuyer sur les acteurs de terrain pour entrer directement dans la problématique (évaluation des besoins des publics en grande fragilité dans ces quartiers, constitution de l'équipe professionnelle pluridisciplinaire...). Cela donne, en général, des dossiers de meilleure qualité où l'essentiel des crédits attribués va directement aux actions mises en oeuvre pour les enfants et adolescents concernés. D'autres se sont appuyées sur les différents dispositifs éducatifs existants sur les territoires visés (veille éducative, contrat éducatif local, contrat local d'accompagnement à la scolarité...) pour entrer plus progressivement dans la logique du plan de cohésion sociale.