établissements sous contrat
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le dossier des retraites des enseignants des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat. Les 130 000 enseignants de l'enseignement privé sous contrat, dont près de 50 000 vont accéder à la retraite dans les dix ans à venir, ne peuvent plus accepter une situation qui consacre la dégradation considérable et injustifiable du montant des pensions servies et des cotisations versées par rapport à leurs homologues de l'enseignement public. De grandes disparités existent entre eux. L'écart, à équivalence, peut atteindre 567 euros bruts par mois. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour revaloriser les retraites des enseignants des établissements privés sous contrat avec l'Etat.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 janvier 2003