Réponse publiée le 24 février 2003

Le Gouvernement a décidé de placer le congé de fin d'activité, en extinction, comme cela a été réalisé pour l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) dans le secteur privé, lors de l'accord du 14 juin 2000, en précisant qu'il s'agit de régime de préretraite. Dans les deux secteurs, en effet, la nécessité d'alléger le besoin de financement des régimes de retraite suppose d'inciter les agents à rester plus longtemps en activité. Tout au contraire, le régime de la cessation progressive d'activité maintient les agents en activité, dans un mode d'organisation du travail qui prend la forme d'un temps partiel. La décision relative à la mise en extinction progressive du CFA ne préjuge donc en rien de la teneur des débats sur la réforme des retraites, et notamment des discussions qui pourraient intervenir quant à une adaptation de la cessation progressive d'activité. A ce jour, il apparaît prématuré de préjuger des orientations susceptibles d'être dégagées à l'issue de ce débat. Des décisions en la matière n'apparaissent en tout état de cause pas susceptibles d'intervenir avant que les discussions avec les partenaires sociaux sur ce thème n'aient elles-mêmes été menées à bien.