Réponse publiée le 12 septembre 2006

La réorganisation des services publics vise à remplir plusieurs objectifs dont notamment la satisfaction des attentes des clients, le développement équilibré du territoire et l'efficacité économique. Afin de s'assurer que chacune des opérations de réorganisation engagées par les opérateurs de service public permette de concilier ces objectifs, le Gouvernement a signé, le 23 juin 2006, la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural qui prévoit plusieurs engagements de la part des opérateurs de service public. Dans chaque département doit avoir lieu un diagnostic partagé par les opérateurs et les collectivités territoriales des besoins et des offres en matière de service public. Ce diagnostic est réalisé sous la responsabilité conjointe de l'État, du conseil général et de l'association départementale des maires. Chaque projet de réorganisation doit faire l'objet d'une information en amont des collectivités et d'une concertation animée par le préfet. Cette concertation doit permettre d'intégrer les propositions des collectivités visant à améliorer la qualité ou l'accessibilité du service public. En ce qui concerne plus spécifiquement EDF, le Gouvernement a veillé à intégrer dans le contrat de service public conclu avec cette entreprise le 24 octobre 2005 des dispositions supplémentaires. EDF s'est ainsi engagé à promouvoir 100 projets de médiation sociale et à mener des actions facilitant l'accès à l'emploi des jeunes issus de zones urbaines sensibles. En matière de renforcement de la sécurité et de l'esthétique sur ces réseaux, l'entreprise s'est par ailleurs engagée à augmenter ses investissements de 6 % en 2006 et de nouveau de 6 % en 2007. Ces investissements bénéficieront en premier lieu aux usagers situés en milieu rural dans des zones encore mal alimentées. Concernant plus particulièrement le centre de distribution de Vienne, aucun projet de réorganisation n'a pour l'instant été formalisé par EDF. Si un tel projet devait se concrétiser, il devrait faire l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales en application des dispositions de la charte.