Question écrite n° 101156 :
politique de la défense

12e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'évolution de la politique française en matière d'armement nucléaire. La France s'est lancée dans le renouvellement de son arsenal nucléaire avec l'acquisition notamment de missiles M51. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend relancer une dynamique de désarmement nucléaire concerté au niveau international.

Réponse publiée le 19 septembre 2006

Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, et État doté d'armes nucléaires au sens du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France a toujours refusé de participer à la course aux armements, quel que soit le contexte stratégique. Elle cherche constamment un équilibre des forces au plus bas niveau possible. Ainsi, depuis ces dernières années, les forces et les moyens de la dissuasion n'ont cessé d'être ramenés au niveau de stricte suffisance. La France a en effet retiré et éliminé toutes ses armes nucléaires sol-sol (destruction des missiles balistiques du plateau d'Albion et des missiles Hadès), diminué le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, réduit des deux tiers, depuis 1985, le nombre global de ses vecteurs nucléaires, démantelé le centre d'expérimentation du Pacifique ainsi que les installations de production de matières fissibles pour les armes nucléaires de Pierrelatte et Marcoule. La France a également signé et ratifié les traités de Rarotonga et de Pelindaba créant des zones exemptes d'armes nucléaires dans le Pacifique sud et en Afrique ainsi que le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Elle s'est également prononcée en faveur de l'entrée en vigueur rapide d'un traité d'interdiction de production des matières fissiles pour les armes nucléaires, et fait passer la part du nucléaire dans les investissements « défense » de 33 % en 1991 à une moyenne de 19 % sur la période 2003-2008. Après l'arrêt des essais nucléaires, la France n'a pas développé de nouvelles armes. Elle travaille, dans le cadre des programmes de modernisation déjà connus (tête nucléaire océanique et tête nucléaire aéroportée), sur des concepts arrêtés avant cette date. La modernisation et l'adaptation des capacités françaises ne correspondent pas à un changement de concept, mais à une amélioration en termes de robustesse et de sécurité. Ayant fait le choix de la dissuasion pour garantir sa sécurité, la France se doit de détenir des armes lui permettant de se protéger efficacement. La dissuasion doit impérativement être crédible pour être efficace. Dans un contexte international marqué par une prolifération avérée, la dissuasion nucléaire demeure le seul moyen de permettre à la France de compter sur ses propres forces pour assurer sa survie et la défense de ses intérêts. La dissuasion nucléaire garantit, en premier lieu, que la survie de la France ne sera jamais mise en cause par une puissance militaire majeure animée d'intentions hostiles. Elle doit également permettre à la France de faire face aux menaces sur ses intérêts vitaux que pourraient proférer des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive. C'est le rôle attribué à la dissuasion nucléaire, qui s'inscrit dans la continuité de la stratégie française de prévention. Elle en constitue l'expression ultime. Le missile M51, par sa portée intercontinentale, sa flexibilité et sa robustesse, en sera un constituant capital, permettant à la France de se protéger contre toute manifestation majeure d'intentions hostiles, d'où qu'elles viennent et quelle que soit la puissance de son ennemi.

Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er août 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006

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