enseignement supérieur
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les délais d'examen des bourses sur critères universitaires. En effet, les étudiants de troisième cycle n'ont toujours pas de réponse en décembre et n'ont donc rien touché depuis la rentrée universitaire d'octobre. En cas de refus, un réexamen est possible, sur critères sociaux, mais dans ce cas, le versement ne se fera qu'en mars 2003. Il lui demande ce qu'il compte faire pour abréger les délais de traitement de ces dossiers de bourses sur critères universitaires pour les troisièmes cycles.
Réponse publiée le 24 mars 2003
Les bourses sur critères universitaires sont des aides contingentées. Le contingent annuel est réparti entre les académies, puis ventilé par établissement dans le cadre des commissions académiques. Une fois cette répartition connue, les présidents et chefs d'établissement arrêtent la liste des étudiants retenus pour en bénéficier. Les commissions se réunissent dès le mois d'octobre mais le calendrier d'inscription dans les établissements d'enseignement peut se prolonger jusqu'en décembre de l'année universitaire. Dans l'attente d'une réponse définitive pour l'attribution ou non d'une bourse sur critères universitaires, ces étudiants bénéficient généralement de l'exonération des droits de scolarité et des droits d'inscription à la sécurité sociale. Il faut observer que, malgré ces éléments difficilement contournables, plus de 70 % des boursiers sur critères universitaires étaient payés en décembre 2002 au titre de l'année universitaire 2002-2003.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 24 mars 2003