Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut des éducateurs de jeunes enfants (EJE). En effet, le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 a réformé la formation initiale des EJE afin de rendre le diplôme d'État accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Ce diplôme déjà classé au niveau III du RNCP conclut désormais une formation initiale de 3 600 heures de formation, soit trois années d'études post-baccalauréat, comme pour le cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs. Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 reconnaît par ailleurs la compétence de ces professionnels de la petite enfance pour occuper des postes de direction d'établissements d'accueil des jeunes enfants de moins de six ans n'excédant pas 40 places. Cependant, le déroulement de carrière des EJE se situe dans le cadre II et reste donc inférieur à celui des assistants socio-éducatifs. Ils n'ont accès ni au cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs, ni à l'ensemble de la catégorie A et doivent abandonner leur filière afin de pouvoir évoluer, par voie de concours, vers le cadre d'emplois des attachés. Ce n'est que par ce biais qu'ils peuvent espérer des perspectives d'avancement, sans toutefois pouvoir accéder à la valorisation de l'expérience acquise, ni à celle de la spécificité de la filière sociale à laquelle les professionnels sont très attachés. Dans ce contexte, la Fédération nationale des EJE revendique la stricte application des propositions faites par le CSFPT le 19 octobre 2005, à savoir un grade unique, un accès aux concours de la catégorie A et des grilles indiciaires équivalentes à celles des attachés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement à cet égard.