Réponse publiée le 26 septembre 2006

La politique énergétique définie par le Gouvernement dans la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005, repose sur la maîtrise des consommations et le développement d'une offre diversifiée s'appuyant en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre, en limitant la dépendance vis-à-vis des approvisionnements en matière fossile hors de France. Il s'agit de l'énergie nucléaire mais aussi, en complément, des énergies renouvelables qui peuvent constituer un appoint important. À cet égard, l'éolien fait parti des filières à privilégier pour atteindre les objectifs que la France s'est fixés. En effet, parmi toutes les énergies renouvelables productrices d'électricité, l'énergie éolienne est celle qui présente le plus grand potentiel de développement et des perspectives intéressantes de baisse des coûts à court terme. Le dispositif de soutien à l'énergie éolienne a été modifié, aux fins de renforcer son développement en assurant une plus grande implication des collectivités et une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. Ainsi, la loi n° 2005-781 a modifié le régime d'obligation d'achat de l'électricité éolienne en métropole continentale et le cadre réglementaire dans lequel les projets d'installations d'éoliennes s'inscrivent. Le Parlement a souhaité introduire le principe de zones de développement de l'éolien (ME), déterminées sur proposition des communes concernées en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes qui y sont situées peuvent bénéficier de l'obligation d'achat. En parallèle, après une expérience de près de cinq ans, et en application de l'article 36 de la loi de programme n° 2005-731 du 13 juillet 2005, l'arrêté fixant le tarif d'obligation d'achat éolien a été révisé. L'ensemble des parties prenantes, producteurs, acheteurs, représentants des collectivités locales, a contribué à cette révision. Un critère simple de taux de retour sur investissement du projet a été retenu. En outre, la structure de tarifs de l'arrêté du 10 juillet 2006 est désormais adaptée afin que, sur un site donné, les opérateurs soient incités à maximiser la production en investissant dans les machines les plus performantes. Comme les grands parcs, les installations éoliennes de faible puissance situées en métropole continentale sont éligibles à ce nouveau tarif à condition qu'elles soient incluses dans une ZDE. En outre, d'autres mesures financières particulièrement incitatives pour l'installation de petits aérogénérateurs viennent se cumuler avec ces tarifs tels le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements dans l'habitat porté à 50 % depuis janvier 2006 contre 40 % auparavant, le régime de défiscalisation des investissements dans les départements d'outre-mer ou encore des aides que peuvent accorder les collectivités locales. Le dernier volet de la stratégie du Gouvernement en matière d'éolien de faible puissance est la poursuite des actions de recherche et de développement en vue d'améliorer la technologie des machines. De fait, toutes les conditions sont réunies afin que le petit éolien puisse poursuivre et accroître son développement en France.