Question écrite n° 101212 :
territoires palestiniens

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle en Palestine et notamment à Gaza. En effet, depuis la décision du Premier ministre palestinien de créer une force de police (ou de sécurité) dans les territoires sous autorité palestinienne, de nombreux affrontements et différents actes de violence entre factions palestiniennes prennent l'aspect d'une quasi-guerre civile. Cette situation est extrêmement préoccupante, car elle est susceptible de porter atteinte aux discussions indispensables avec l'État d'Israël. Il semble nécessaire que la France s'exprime sur ce dossier afin de rappeler l'exigence de respect des règles constitutionnelles palestiniennes.

Réponse publiée le 17 octobre 2006

La situation dans les territoires palestiniens à la suite du déploiement, le 17 mai 2006, de la force paramilitaire créée par le Hamas était préoccupante. La création de cette force paramilitaire, composée de quelque 3 000 hommes sous les ordres du ministre de l'intérieur, Saïd Siam, avait exacerbé la tension entre les militants du Hamas et les services de sécurité dominés par le Fatah de M. Abbas. Face à cette flambée de violence, le ministre de l'intérieur a pris la décision de retirer la force de sécurité du Hamas, précisant que celle-ci serait ultérieurement intégrée dans les services de sécurité réguliers. L'annonce du retrait de la force du Hamas est survenue peu avant la reprise à huis clos du « dialogue national », le 25 mai, initié par le président de l'Autorité palestinienne, dont on sait qu'il a abouti le 25 juin dernier à un accord d'entente national sur la base du document dit « des prisonniers ». Cet accord, qui tend à pacifier les relations intra-palestiniennes, semble également marquer la volonté pour ses signataires, notamment le Hamas, de s'engager dans une voie menant à la reconnaissance de l'État d'Israël et à l'intégration dans un processus de négociation. Le ministère des affaires étrangères apporte, à cet égard, tout son soutien au président palestinien dans ses efforts pour apaiser les tensions intra-palestiniennes et permettre la reprise d'un processus politique avec Israël. La crise israélo-libanaise a quelque peu éclipsé la portée et la mise en oeuvre de cet accord. Mais il reste très attentif aux développements en cours sur la scène interne palestinienne.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Anciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 1er août 2006
Réponse publiée le 17 octobre 2006

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