Réponse publiée le 19 décembre 2006

Les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui modifient le code de l'éducation, ont avant tout pour objet d'améliorer la scolarisation des élèves handicapés au sein du service public d'éducation. Depuis déjà plusieurs années, le ministère de l'éducation nationale vise à favoriser les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et dans le second degrés quelle que soit la nature de leur handicap et leur niveau d'enseignement. Cette mesure est significative de l'effort accompli sur un temps très court par le ministère de l'éducation nationale. À la rentrée 2001, on dénombrait 3 400 auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés pour l'essentiel sur des contrats emplois-jeunes (dont 1 100 aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés par des associations ou des collectivités locales). En début d'année scolaire 2005-2006, on dénombre plus de 7 000 personnes exerçant les fonctions d'AVS, dont près de 6 700 rémunérés par l'éducation nationale. Au 1er janvier 2003, 7 400 élèves bénéficiaient d'un accompagnement individuel par un auxiliaire de vie scolaire ; ils étaient 9 604 au 1er janvier 2004, soit une augmentation de 33 %, et 13 167 au 1er janvier 2005, soit une augmentation de 37 % et 18 589 au cours de l'année scolaire 2005-2006. Le diplôme requis pour postuler sur ces emplois est le baccalauréat. D'ores et déjà, à titre dérogatoire s'agissant exclusivement des emplois d'AVS, les personnes ayant une expérience professionnelle d'une durée de trois années dans les fonctions d'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés, recrutés sur des contrats emplois-jeunes, sont dispensés de cette condition. De plus, une modification introduite par la nouvelle loi permet à des AVS individuels d'être désormais recrutés sans condition de diplôme ou de durée minimale d'expérience si l'aide qu'ils apportent ne comporte pas de volet pédagogique. Cette situation concerne particulièrement l'école pré-élémentaire. Dans tous les cas, les personnels AVS reçoivent une formation spécifique, formation qui peut être adaptée en fonction des situations propres aux jeunes accompagnés. Les temps de formation sont prévus dans le temps de service mais en dehors du temps de présence auprès des élèves. Ils peuvent aussi, comme tous les assistants d'éducation, demander à bénéficier d'un crédit d'heures, accordé sur la base d'un projet professionnel, en vue de l'obtention par exemple, du certificat d'aptitude professionnelle d'aide médicopsychologique. Cette formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) est consolidée depuis la rentrée 2004 : elle a fait l'objet de mesure nouvelle en loi de finances et d'instructions aux recteurs pour que soient mis en place des modules structurés couvrant l'ensemble des tâches des AVS. Elle peut bénéficier de l'appui des associations disposant d'un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'aide aux personnes handicapées. Concernant l'évolution des fonctions des auxiliaires de vie scolaire une réflexion est actuellement en cours.