Réponse publiée le 3 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les difficultés rencontrées par les communes de Chauvry et Bèthemont-la-Forêt (Val-d'Oise) en matière d'assainissement collectif. La mise en oeuvre d'un assainissement collectif dans des petites communes rurales ne présente aucun caractère obligatoire sur l'ensemble de leur territoire. En l'occurrence, c'est la directive sur les eaux résiduaires urbaines de 1991 qui précise que, dans les zones de population suffisamment concentrée des agglomérations de moins de 2 000 habitants, un réseau de collecte et un traitement approprié doivent être mis en place. Si toutefois cette population n'est pas concentrée mais est répartie, l'assainissement collectif ne se justifie pas et le recours à l'assainissement non collectif est recommandé. Dans le dossier des communes citées, dont la population totale est respectivement de 286 et 459 habitants au dernier recensement disponible, il apparaît que en raison de la sensibilité et de l'intérêt faunistique de l'étang de Stors dans lequel se déverse le ru devant recevoir les effluents traités, le regroupement en un seul site des dispositifs de traitement, permettant de meilleures performances épuratoires, a été envisagé. Une étude multicritères devant déterminer la faisabilité de ce regroupement a pris du retard. Son lancement devrait intervenir au printemps 2007. L'Agence de l'eau et le conseil général apporteront leurs aides au financement de ce projet suivant les règles qui leur sont propres.