Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'importance du maintien du « versement transport » acquitté par les entreprises pour le financement des autorités organisatrices de transport urbain. En effet, la présidente du MEDEF a annoncé récemment que l'organisation patronale souhaitait lancer une réflexion sur ce prélèvement, ce qui conduit certains présidents d'autorités organisatrices à craindre que les entreprises ne tentent de mettre en cause un dispositif de financement pourtant éprouvé. Dans une note technique récente, le groupement des autorités responsables de transport (GART) souligne qu'une diminution de ce prélèvement aurait pour conséquence de contraindre les collectivités publiques à un report sur la taxe professionnelle, qui pèse uniquement sur les entreprises, alors que 40 % du versement transport est acquitté par des établissements publics. Hors Ile-de-France, le montant du versement transport s'élevait en 2004 à 2,25 milliards d'euros, ce qui représente 41 % des ressources des transports urbains. Cette ressource a permis de limiter les prélèvements des autorités organisatrices sur leurs budgets propres. Il lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de soutenir le maintien du versement transport dans ses modalités actuelles ou s'il travaille à une réforme de ce prélèvement fiscal.