Réponse publiée le 9 juin 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la précarité de la situation des pharmaciens attachés dans les hôpitaux publics. Les attachés sont actuellement rémunérés sur la base de vacations. De ce fait, leur rémunération n'est pas mensualisée et peut donc varier d'un mois à l'autre en fonction du nombre de vacations réellement accomplies. En outre, les six taux de rémunération afférents à ces vacations dépendent du type d'établissement dans lequel elles sont réalisées et du cursus professionnel de l'intéressé. Ces taux ne prennent donc pas en compte l'ancienneté acquise. Conformément aux engagements pris par le ministre en décembre 2002, un nouveau statut va être publié avant la fin du premier semestre 2003 pour offrir un cadre d'exercice professionnel rénové aux actuels attachés. Dans ce nouveau statut, le système des vacations est supprimé. Les praticiens attachés verront le décompte de leur temps de travail aligné sur celui de tous les autres praticiens exerçant à l'hôpital. A ce titre, leur rémunération sera mensualisée. Désormais, cette rémunération évoluera avec l'ancienneté selon un système d'échelons comparable à celui qui existe dans la plupart des statuts de praticiens exerçant à l'hôpital. Au moment du reclassement, les intéressés verront leur ancienneté comme attachés reprise au prorata du nombre de vacations réalisées précédemment. Enfin, les décisions de nomination sont remplacées par des contrats dont la stabilité, au-delà de deux ans est garantie.