Réponse publiée le 10 octobre 2006

La flambée du prix des produits pétroliers a un impact particulièrement fort sur les productions maraîchères et horticoles sous serre pour lesquelles le poste énergie représente une part importante des charges totales. Préoccupé par les difficultés des producteurs et après avoir reçu leurs représentants, le Gouvernement a annoncé le 5 avril dernier la mise en oeuvre d'un plan d'adaptation structurelle. Pour conforter le revenu des exploitations et assurer la pérennité de la filière, ce dispositif articule des aides conjoncturelles pour les exploitations les plus en difficulté et un appui aux diagnostics technico-économiques et énergétiques sur les exploitations pour cibler les investissements permettant de diminuer la facture énergétique. Un million d'euros est mobilisé pour le financement des diagnostics et 4 millions d'euros sont prévus pour assurer le financement des aides conjoncturelles, au-delà des différentes mesures de défiscalisation reconduites depuis 2004. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a de plus confié à monsieur Mauguin, ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts, une mission d'expertise pour définir, en concertation avec les professionnels, des propositions pour renforcer la compétitivité du secteur. Sur la base du rapport qui a été remis au ministère de l'agriculture et de la pêche, de nouvelles mesures ont été prises. Elles sont destinées à favoriser les économies d'énergie, développer les énergies renouvelables, encourager la substitution des énergies les moins compétitives et améliorer l'efficacité énergétique du secteur, renforcer les programmes de recherche et développement, et favoriser les partenariats à long terme entre fournisseurs d'énergie et serristes. 6 millions d'euros de crédits publics sont rajoutés en 2006 à l'enveloppe existante de 12 millions d'euros pour le soutien aux investissements dans le secteur des productions horticoles et maraîchères sous serres. Le taux de subvention de l'État et de l'Union européenne est majoré pour les investissements en matière d'économies d'énergie (il est porté de 22 à 35 % pour les agriculteurs, de 25 à 40 % pour les jeunes agriculteurs). Par ailleurs, les actions de recherche-développement seront soutenues de manière prioritaire. Ces mesures, qui constituent un véritable plan « serres énergies », bénéficieront pour 2007 d'une enveloppe spécifique qui sera définie dans le cadre notamment de l'élaboration de la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du budget 2007 du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les collectivités territoriales pourront également soutenir ce dispositif, en particulier par le biais de conventionnement spécifique avec l'État.