Question de : Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le Premier ministre sur le plan de relance du mécénat et des fondations qu'il a annoncé le 17 décembre 2002. Dans la perspective de favoriser les initiatives d'intérêt général prises par des particuliers et des entreprises, ce plan prévoit notamment dans son volet « entreprises » un doublement de l'avantage fiscal. Sous réserve que cette disposition soit suffisante pour permettre effectivement aux entreprises françaises de prendre toute leur place dans les « actions de solidarité » qui sont, - aux dires même de monsieur le Premier Ministre - un élément essentiel de « l'attractivité de la France et de son rayonnement dans le monde ». Elle aimerait savoir si le dispositif envisagé s'appliquera au soutien que pourraient apporter les entreprises et en particulier, les associations qui, au Nord comme au Sud, oeuvrent dans ce sens. Dans le cas contraire, si elle ne pense pas qu'en amendant le projet dans ce sens, cela crédibiliserait considérablement la position de la France lors du G8 d'Evian. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.