Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le ministère chargé de l'éducation nationale procède à la mise à disposition de fonctionnaires dans les conditions définies par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif notamment au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État. Certaines mises à disposition sont prononcées au profit d'organes gouvernementaux (Présidence de la République, Premier ministre), d'administrations ou d'institutions (Institut de France, Conseil d'État). Des organisations internationales sont également bénéficiaires de mises à disposition, telles que la Commission européenne et l'organisation internationale de la francophonie. D'autres mises à disposition d'enseignants sont prononcées au profit d'associations et notamment d'associations périscolaires, dites complémentaires de l'éducation nationale et assurant des missions d'utilité publique. Les fonctions occupées par les enseignants mis à disposition de ces organismes associatifs à mission d'intérêt général sont diverses : animateur, chargé de mission sur la lecture et l'illettrisme, responsable de projets liés à la petite enfance, à la citoyenneté, à l'éducation au développement, directeur départemental ou directeur pédagogique. Conformément aux recommandations de la Cour des Comptes et à l'esprit de la LOLF, le Gouvernement a souhaité procéder à une clarification des relations du ministère avec ces organismes. À cet effet, les emplois concernés sont dorénavant, dans une large mesure, pourvus sous la forme statutaire du détachement et doivent concourir prioritairement à la réalisation de tâches éducatives et non exclusivement administratives. C'est dans ce cadre que 797 postes représentant 399 équivalents temps plein travaillés sont supprimés au PLF 2006. Les mesures de gestion accompagnant ces suppressions sont d'ores et déjà prises pour une partie d'entre elles ; d'autres sont en cours de réalisation.