Question écrite n° 10135 :
universités

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'appel au boycott de la coopération universitaire entre l'Union européenne et l'État d'Israël. En effet, le 16 décembre 2002, le conseil d'administration de l'université Pierre-et-Marie Curie - Paris-VI a adopté une motion appelant au gel de toute coopération scientifique et universitaire avec les universités israéliennes. Le 7 janvier 2003, l'université Denis-Diderot - Paris-VII a inscrit cette même motion à l'ordre du jour de ses décisions pour une discussion et un vote. S'il ne s'agit pas de contester le principe d'autonomie des universités et la libertéd'expression qui est garantie à ses membres, il convient toutefois d'affirmer qu'il n'est pas du rôle de la communauté universitaire d'appeler à l'intolérance, à l'exclusion et au rejet d'autrui. Il serait d'ailleurs regrettable de voir de telles actions se propager dans les autres établissements français d'enseignement supérieur pour y voir les étudiants et professeurs directement concernés par le conflit au Proche-Orient s'affronter, être insultés et injustement montrés du doigt. Enfin, il est aujourd'hui nécessaire de rappeler que l'université française, dans sa globalité, respecte, sans distinction de hiérarchie, et garantit, du fait du principe républicain de laïcité, l'appartenance religieuse de ses membres. Il lui demande donc quelle est sa position sur le sujet et s'il compte prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter de voir les campus français s'embraser et subir les répercussions de la situation actuelle au Proche-Orient.

Réponse publiée le 28 septembre 2004

Le 16 décembre 2002, par 22 voix pour, 4 voix contre, 6 abstentions et 1 refus de vote, le conseil d'administration de l'université Pierre-et-Marie-Curie Paris VI a voté une motion se prononçant « pour le non-renouvellement de l'accord d'association Union européenne - Israël » au motif que, dans les conditions présentes, - ce renouvellement « constituerait un soutien à la politique actuelle de l'État israélien et serait en contradiction avec l'article 2 » de cet accord qui stipule que « les relations entre les parties [...] se fondent sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques qui inspirent leurs politiques internes et internationales ». Cette même motion mandatait « le Président de l'université pour nouer des contacts avec les autorités israéliennes et palestiniennes afin d'oeuvrer dans le sens de la paix et pour qu'il soumette l'ensemble de ces questions à l'assemblée de la conférence des présidents d'université ». Une interprétation hâtive de cette motion par les médias et l'émotion qui s'ensuivit ont suscité, le 3 janvier 2003, un communiqué de presse du MJENR, dans lequel cette initiative était jugée « inopportune » et il était rappeléque « la dimension universelle de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique » devait « inciter » les universitaires « à tenir » cet objet « à l'écart des enjeux de politique extérieure » afin de « faire progresser les valeurs de paix et de tolérance ». Le 6 janvier 2003, un communiqué de la présidence de l'université Pierre-et-Marie-Curie précisait que le conseil d'administration de cette université, lors de la délibération du 16 décembre, avait « repoussé toute idée de boycott ou de moratoire dans les relations entre » cette université « et les universités israéliennes », et qu'il avait « donné mandat au président pour qu'il prenne contact avec les dirigeants des universités israéliennes et palestiniennes pour développer les coopérations interuniversitaires et oeuvrer dans le sens de la paix ». Prenant acte de ce mandat, la présidence de l'université Pierre-et-Marie-Curie terminait ce communiqué de presse par une clausule stipulant le souhait « que dans le cadre de la préparation du prochain programme cadre de recherche et développement de l'Union européenne, et dans le respect des termes de l'accord existant, les actions [de coopération universitaire] puissent être étendues à l'entité palestinienne ». De nouveau réuni le 27 janvier 2003, le conseil d'administration de l'université Pierre-et-Marie-Curie a approuvé - par 39 voix pour, 5 contre, 1 abstention et 3 refus de vote - une résolution affirmant « son opposition à tout moratoire ou boycott dans les relations entre universités et universitaires » et demandant que « dans le cadre de la préparation de son sixième programme cadre de recherche et développement, le contrat d'association entre l'Union européenne et l'État d'Israël soit renégocié pour être étendu à la partie palestinienne. Cela permettra de faire bénéficier les formations universitaires israéliennes et palestiniennes des programmes contenus dans l'accord des présidents des dix-sept universités d'Ile-de-France ». Le 28 janvier, le président de l'université Pierre-et-Marie-Curie commentait ce vote et l'expliquait en rappelant que son université avait une importante activité de coopération internationale et qu'elle s'attacherait « dans ce cadre et dans la mesure de ses moyens à apporter sa contribution à la paix en renforçant ses coopérations avec les universités israéliennes et palestiniennes et surtout en aidant à l'établissement de coopérations croisées avec les universités israéliennes et palestiniennes ».

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 28 septembre 2004

partager