Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le plafonnement des avantages fiscaux à 8 000 euros de réduction d'impôts par foyer, augmenté de 750 euros par enfant à charge. Une menace réelle pèse sur la restauration des centres-villes car cela conduira à rendre totalement inopérants les montages étudiés par les municipalités qui avaient en projet de réhabiliter des immeubles de centres-villes anciens. De même, il est aisé d'imaginer que plus aucun particulier n'achètera de lot de copropriété dans des immeubles insalubres du centre-ville. L'investissement demandé pour remettre en état ces immeubles est trop important et le plafonnement des avantages fiscaux trop faible en comparaison des dépenses à engager. De même, tous les secteurs du bâtiment risquent de devoir faire face à une crise d'activité. Face à la menace que représente cette mesure, il lui demande de bien vouloir ne pas inclure les investissements immobiliers dans ce plafonnement.