Question écrite n° 101363 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle la CNAMTS sera en mesure de disposer, s'agissant des prescriptions dans les hôpitaux, des moyens lui permettant l'identification des praticiens hospitaliers et, par conséquent, l'analyse individuelle de leurs pratiques. Cette identification est en effet impérative pour que la CNAMTS puisse s'assurer que la politique de maîtrise des dépenses soit appliquée avec autant de vigilance à l'hôpital que pour les soins de ville.

Données clés

Auteur : M. Bruno Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 1er août 2006

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