Réponse publiée le 9 janvier 2007

La réglementation relative aux infrastructures nouvelles est une déclinaison directe de la loi de 1992 sur le bruit. Le principe de non-rétroactivité de la loi ne permet pas d'appliquer cette réglementation aux routes anciennes. Toutefois, dans sa volonté de donner le meilleur environnement phonique aux populations voisines de son réseau routier, l'État a institué, par voie de circulaire, la politique de résorption des points noirs bruits (PNB). Les circulaires du 12 juin 2001 et du 25 mai 2004 ont défini les PNB comme étant les bâtiments antérieurs à l'infrastructure dont les niveaux sonores en façade sont supérieurs à 70 dB(A) de jour et 65 dB(A) de nuit. Les objectifs de réduction des nuisances sonores sur ces PNB sont les mêmes que ceux exigés pour les infrastructures nouvelles, c'est-à-dire 65 dB(A) pour la période diurne et 60 dB(A) pour la période nocturne. La circulaire du 25 mai 2004 a précisé que les points noirs en zones urbaines sensibles étaient prioritaires, ainsi que ceux qui dépassaient à la fois les seuils diurnes et nocturnes. Dans le cas de l'A4, et plus particulièrement à hauteur de la commune d'Argancy, la première campagne de mesures de bruit, a eu lieu les 13 et 14 décembre 2004 en liaison étroite avec la commune d'Argancy. Cette dernière n'a pas révélé de dépassement des seuils représentatifs des points noirs bruit. Depuis cette campagne et suite au bilan du trafic en 2005, il apparaît que le trafic entre Argancy et Metz a, de plus, connu une baisse de 9 % et est resté stable entre Hauconcourt et Argancy.