Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui est en cours d'examen par le Parlement, prévoit deux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique de l'eau. Il s'agît soit des rejets réels, soit de la différence calculée entre la pollution brute théorique de l'activité et la pollution évitée chaque année par les systèmes de dépollution mis en place. Dans les deux cas, les efforts de réduction des pollutions sont pris en compte, ce qui n'était pas le cas auparavant. Quelques entreprises vont voir leur redevance progresser et un dispositif d'étalement de cette hausse est prévu pour ne pas les pénaliser. S'agissant des entreprises oléicoles, les nouvelles modalités de calcul de la redevance sont plus favorables aux entreprises dont le fonctionnement est saisonnier. Selon leur production, leur redevance devrait baisser de 30 % à 50 %. Le Gouvernement est favorable à cette modification. Il appartient au Parlement, lors du second examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, d'en débattre.