hypothèques
Question de :
M. Luc Chatel
Haute-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Luc Chatel souhaite demander à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le nombre de radiations d'hypothèques en cours d'instruction sur l'ensemble du territoire en 2006.
Réponse publiée le 26 septembre 2006
Le flux annuel de radiations déposées a été de 322 671 en 2003, 338 524 en 2004 et 356 117 en 2005. Au 30 juin 2006, 197 429 radiations ont été déposées au cours du premier semestre 2006. Malgré cet accroissement permanent, 39 651 radiations restent à traiter, soit 11 % du flux, représentant vingt-cinq jours de stock.
Auteur : M. Luc Chatel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Saisies et sûretés
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er août 2006
Réponse publiée le 26 septembre 2006