perspectives
Question de :
M. Christian Philip
Rhône (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Philip attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité impérieuse de mettre en place des symboles forts afin de sensibiliser les citoyens français aux enjeux européens actuels. Dans la mesure où l'avant-projet de Constitution européenne établie par la Convention sur l'avenir de l'Europe propose, en son article 5, l'instauration et la définition d'une véritable citoyenneté européenne, il suggère de modifier substantiellement la carte nationale d'identité en ajoutant, après « République française », la mention « Union européenne » et de parler désormais de la « carte nationale et européenne d'identité » Dans le même ordre d'idée, il semblerait opportun pour toutes les cérémonies officielles d'ajouter à côté du drapeau français le drapeau européen ; symbole d'une paix retrouvée d'autant plus fort à la lumière de la commémoration prochaine du traité de l'Elysée qui a scellé l'amitié franco-allemande et de l'élargissement désormais annoncé qui marque la réconciliation des peuples européens. Il serait tout aussi nécessaire qu'à ces occasions l'hymne européen trop peu connu puisse retentir à la suite de l'hymne national car la musique porteuse de l'histoire communautaire est de nature à faire jaillir un esprit européen. De même, il semblerait intéressant de proposer à nos partenaires la création d'une décoration européenne, marque de notre attachement à cette Europe en construction et de proposer l'instauration d'une devise européenne. Celle proposée par la Commission européenne « Paix, Liberté, Solidarité » pourrait, à cet égard, servir de base aux discussions avec nos partenaires. Ces différents symboles permettraient incontestablement aux citoyens français et européens de mieux se reconnaître autour de cette Europe qu'ils souhaitent plus proche de leur vie quotidienne. Ils seraient, qui plus est, de nature à faire jaillir cet esprit européen indispensable à l'approbation par les peuples européens de cette Constitution européenne en 2004. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens. - Question transmise à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Réponse publiée le 31 mars 2003
Le Gouvernement partage l'opinion de l'honorable parlementaire sur l'importance de la citoyenneté de l'Union européenne et des symboles qui incarnent cette union. En ce qui concerne ces derniers, le Gouvernement examine favorablement les propositions qui ont été avancées au sein de la Convention européenne pour inscrire dans la future Constitution le drapeau, l'hymne, le jour de l'année correspondant à la « fête de l'Union », voire une devise européenne qu'il resterait à définir. Cette inscription permettrait d'encourager un usage plus fréquent de ces symboles dans les Etats membres et contribuerait au sentiment d'appartenance à un ensemble commun. L'idée d'une décoration européenne pourrait également être envisagée, mais elle ne semble pas relever d'un texte de nature constitutionnel. S'agissant de la carte d'identité, son appellation actuelle traduit le fait que la responsabilité de sa définition et de son émission continue à relever des Etats membres. La définion d'un format commun permettant réellement de la qualifier de « carte d'identité européenne » risque de se heurter à la difficulté liée à l'absence d'un tel document dans certains Etats membres de l'Union.
Auteur : M. Christian Philip
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 31 mars 2003