Réponse publiée le 21 novembre 2006

Le garde des sceaux, ministre la justice, informe l'honorable parlementaire que la question du maintien des liens maternels a attiré toute son attention. L'administration pénitentiaire veille à ce que le lien des mères incarcérées avec leurs enfants hébergés en détention soit, dans toute la mesure du possible, semblable à celui des conditions extérieures. Pour atteindre cet objectif, elle s'entoure de professionnels du secteur médico-social et associatif et applique strictement la réglementation conjointement élaborée avec la direction générale de l'action sociale. Chaque année, l'administration pénitentiaire héberge une cinquantaine de nourrissons qui restent auprès de leur mère détenue. Le devenir de ces enfants, qui ne sont pas placés sous main de justice, ne peut faire l'objet d'une étude de l'administration pénitentiaire dont la compétence s'applique uniquement à l'exécution des décisions judiciaires.