Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation de nombreux propriétaires dont les habitations ont été endommagées à la suite de la sécheresse de 2003. Tout en reconnaissant l'ensemble des efforts effectués par le Gouvernement en ce domaine, il désire se faire l'écho de graves difficultés et interrogations qui demeurent en trois domaines : les dossiers demandés en préfecture devaient être accompagnés de devis, or, une grande majorité d'entreprises ne pouvait les effectuer sans faire une analyse approfondie du sol et des fondations ce qui engendrait pour les propriétaires des frais supplémentaires ; les familles concernées font valoir qu'elles ont, comme les autres, payé leur assurance depuis des années, et comprennent difficilement que les compagnies ne soient pas mises à contribution ; enfin, elles ne s'expliquent pas les critères qui ont prévalu à la fixation du montant de l'enveloppe instituée par l'article 110 de la loi de finances du 30 décembre 2005. Il lui donc demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ces questions.