Réponse publiée le 13 mars 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'il porte au travail des détenus en prison. Concernant la situation du travail dans les établissements pénitentiaires, il est à signaler qu'en 2006 le taux d'emploi s'est élevé à 39,1 % de la population écrouée, soit en moyenne 20 445 détenus en activité rémunérée. Ce taux a progressé très légèrement par rapport à l'année 2005 alors qu'il était en diminution constante depuis 2001. Augmenter le nombre des détenus ayant un emploi est l'un des objectifs de l'administration pénitentiaire, de sorte que plusieurs programmes ont été mis en oeuvre à cette fin (Pacte 1 en1997/1999 et Pacte 2 depuis 2000) et ont notamment permis, sur la période 1997-1999, d'augmenter de 25 % le montant total des rémunérations versées. Pour les années à venir, dans un souci d'offrir aux personnes détenues un meilleur niveau d'activités rémunérées qui ne peut se traduire que par une augmentation de l'offre de postes de travail en production, il a été décidé de fixer un objectif national intermédiaire des années 2007 à 2009 visant à faire progresser l'offre de travail en production d'environ 2 000 postes supplémentaires sur trois ans soit environ 650 équivalent temps plein (ETP) supplémentaires par an. Par ailleurs, plusieurs dispositions sont actuellement à l'étude pour rendre les dispositifs du travail pénitentiaire plus attractif pour les entreprises, notamment par l'amélioration des infrastructures dédiées au travail, l'assouplissement des horaires de fonctionnement des ateliers ou encore l'amélioration du taux d'encadrement technique dans les ateliers du parc public afin de garantir un niveau de qualité de la production et une productivité du travail évoluant parallèlement aux standards extérieurs. Il convient aussi de souligner, en rapport avec les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire, que la contribution de l'administration pénitentiaire à la réinsertion des détenus dépasse le cadre de celle apportée par les possibilités de travail en détention. Si celui-ci est un point d'ancrage majeur, toutes les autres activités (formation, culture, sport, etc.) participent à ce processus.