taxe d'apprentissage
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la hausse du taux d'imposition lié à la taxe d'apprentissage. Elle souhaite relayer les inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie, qui, bien qu'étant l'un des plus performants collecteurs de cette taxe en France, craignent de n'être pas en mesure de répondre de façon satisfaisante aux besoins exprimés par les centres de formation des apprentis. Il semble, en effet, que face à cette augmentation notable du taux d'imposition, les établissements en charge de la formation des apprentis aient vu la part leur revenant diminuer. Aussi, il lui serait agréable de connaître sa position sur cette question.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 1er août 2006