Réponse publiée le 19 septembre 2006

Le dispositif de soutien aux bâtiments d'élevage et à la mécanisation en zone de montagne a évolué au cours des dernières années. Il reposait, initialement, sur une aide aux bâtiments d'élevage et une aide à la mécanisation. Depuis la mise en oeuvre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), l'aide aux bâtiments a été intégrée au PMBE, tout en maintenant la spécificité de la zone de montagne tant pour la répartition des crédits que pour le calcul de l'aide. Le montant des engagements intervenus au titre du PMBE en 2005 pour la zone de montagne témoigne de notre politique volontariste en zone de montagne : plus de 37 millions d'euros de crédits d'engagement concernent cette zone sur une dotation de 100,4 millions d'euros. En ce qui concerne la politique de soutien aux investissements projetée dans le cadre de la future programmation 2007-2013, ces orientations ont été confirmées. L'intervention du ministère de l'agriculture et de la pêche se concentrera autour du plan de modernisation des bâtiments d'élevage et du plan végétal pour l'environnement (PVE). Pour autant, l'aide à la mécanisation en zone de montagne n'est pas écartée des mesures du futur plan de développement rural. En effet, dans le cadre du mandat adressé aux préfets de région, il est demandé que cette mesure puisse être proposée à la contractualisation et bénéficier ainsi du cofinancement communautaire, dès lors que d'autres financeurs souhaitent accompagner ce dispositif. Enfin, la France a obtenu l'éligibilité des coopératives d'utilisation de matériel en commun (CUMA) au titre des aides aux investissements accordés dans le cadre du futur plan de développement rural. Ainsi dès 2007, les CUMA bénéficieront d'aides pour des équipements liés à l'affouragement des animaux et à la gestion des épandages des effluents. Dans ce cadre, les agriculteurs de la zone de montagne trouveront un soutien à l'acquisition de matériel adapté à la particularité de cette zone.