La Poste
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'avenir du bureau de La Poste de Villedieu, village situé dans le Haut Vaucluse. En effet, La Poste de Villedieu connaît des difficultés de fonctionnement (agent en très longue maladie) qui se traduisent par des restrictions horaires considérables tant au niveau du guichet qu'au départ du courrier. Face à la menace d'une part de nouveaux retraits de La Poste en milieu rural et d'autre part de la détérioration de ce service public, pour partie liée à une insuffisance de moyens humains, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de manière précise les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre afin de maintenir un service postal de qualité et de conserver le bureau de La Poste de la commune de Villedieu.
Réponse publiée le 21 avril 2003
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire, dans le Vaucluse comme dans les autres départements, et représente le premier service public de proximité. Deux règles président à l'évolution d'un bureau de poste. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution, soit en améliorant les services déjà rendus. Néanmoins, l'ouverture à la concurrence est une réalité, qui appellera La Poste à moderniser son offre et son appareil de production afin de répondre efficacement à la demande des usagers. A cet égard, la directive européenne garantit l'existence d`un service universel postal disponible sur tout le territoire à des conditions de prix peréquées. Elle conforte donc la couverture complète du territoire par les tournées de distribution postale, effectuées 6 jours sur 7 dans notre pays, mais aussi par un réseau suffisant de bureaux ou d'agences postales. Dans ce cadre, le réseau ne peut demeurer figé : il doit évoluer avec les besoins de la population. Cette évolution doit être négociée, en particulier dans le cadre des instances locales (les conseil postaux locaux) et départementales (les commissions départementales de la présence postale territoriale). La négociation locale peut traiter des conditions d'ouverture, des services offerts, et des modalités pratiques et financières de fonctionnement des points de contacts en question. Concernant le bureau de poste de Villedieu, son existence n'est nullement remise en cause. Pour pallier l'absence pour raisons médicales de l'agent tenant le guichet, ce bureau n'a été ouvert, du 17 août 2002 au 3 janvier 2003, que les matins du lundi au samedi et l'heure de départ du courrier a été fixée à midi. Depuis le 5 janvier dernier, ce point de contact fonctionne à nouveau selon ses horaires habituels. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 21 avril 2003