Réponse publiée le 24 octobre 2006

Le New York Police Department (NYPD) a développé au début des années 1990 un ensemble de stratégies novatrices de lutte contre la criminalité, résumées par le vocable de « tolérance zéro ». Elles s'articulent autour de trois idées qui sous-tendent l'action des services de police : la théorie des fenêtres brisées, le CompStat et le principe de tolérance zéro. La théorie des fenêtres brisées prétend qu'une vitre cassée est le premier signe de la dégradation d'un quartier. Si elle n'est pas réparée, la fenêtre entière puis la maison et le quartier seront à leur tour dégradés. Après quoi, les vendeurs de drogues, les squatters et de multiples délinquants investiront ces quartiers. Le rôle de la police est donc d'intervenir aussitôt qu`un premier fait est constaté, fût-il mineur. Le CompStat (ou statistiques informatisées) est la pierre angulaire du dispositif américain. Au-delà de l'outil informatique d'aide à la décision à partir d'une analyse particulièrement pointue des statistiques criminelles hebdomadaires, c'est surtout une méthode de management dans laquelle tous les policiers, à chaque niveau hiérarchique, sont responsables de leurs résultats au regard des objectifs fixés. Le principe de tolérance zéro, qui s'intègre dans une stratégie de lutte contre le crime, tend à garantir la sécurité dans les quartiers par une application rigoureuse de la loi. Cette stratégie de prévention et de répression de la délinquance ne saurait être transposée telle quelle en France et plaquée sur nos institutions. En effet, les axes de travail et les outils doivent nécessairement, pour être efficaces, correspondre aux lois et aux modalités de fonctionnement des institutions qui les mettent en oeuvre. Adaptée à la tradition républicaine, l'expression « tolérance zéro » entend réaffirmer le principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi », ainsi que le principe d`égalité. La loi pénale doit donc être respectée par l`ensemble des citoyens et chaque violation de la loi doit recevoir une réponse rapide proportionnée et appropriée. Pour ce faire, les forces de l'ordre doivent disposer de moyens que leur permettent de lutter avec efficience contre la délinquance et de tendre ainsi vers un taux d'élucidation des crimes et délits le meilleur possible afin de ne pas laisser impunis les actes qualifiés de répréhensibles par la représentation nationale. Il s'agit pour les forces de sécurité intérieure françaises, garantes de la paix et de la tranquillité publiques, de prévenir la délinquance et de lutter sans réserve contre la criminalité. Aucun fait illégal ne doit pouvoir laisser penser à son auteur qu'il ne fera pas l'objet d'une procédure judiciaire. Le sentiment d'impunité et d'irresponsabilité doit être combattu pour éviter le passage à l'acte ou la récidive. Les réponses policières puis judiciaires doivent être rapides et visibles pour l'auteur de l'infraction comme pour la victime qui doit surmonter les conséquences psychologiques et matérielles de l'agression. Grâce à la politique volontariste menée depuis 2002, la criminalité constatée a ainsi diminué de 8,22 % et la délinquance de voie publique de 20,2 %. L'action des services de la police et de la gendarmerie nationales a été renforcée par le développement d'outils opérationnels (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles [FIJAIS], fichier national automatisé des empreintes génétiques [FNAEG], radars automatisés). L'organisation des services anticipe ou s'adapte aux évolutions de la délinquance, c'est ainsi qu'ont été créés ou restructurés les services suivants : service interdépartemental de sécurisation des transports en commun (SIS TC), service national de la police ferroviaire (SNPF), services de la police aux frontières, circonscription interdépartementale de sécurité publique (CISP). Le travail de proximité, la présence permanente sur le terrain, le partenariat avec d'autres institutions (éducation nationale, justice, collectivités locales) sont également des lignes directrices pour les années à venir. En quatre ans, le taux d'élucidation a progressé de plus de 5 points, près d'une affaire sur 3 est désormais élucidée. La référence au concept de « tolérance zéro » signifie donc intransigeance dans la recherche et la constatation des infractions mais n'exclut nullement, bien au contraire puisque c'est son objectif, la prévention de la délinquance. Un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté en première lecture par le Sénat au mois de septembre et sera soumis prochainement à l'Assemblée nationale. L'intégration économique, sociale, culturelle doit redonner à chacun la fierté d'être citoyen français et, dans la tradition de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de respecter les personnes et les biens.