Réponse publiée le 14 novembre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que la direction de l'administration pénitentiaire en lien avec le CNRS a produit plusieurs enquêtes sur le phénomène de la « récidive ». L'évaluation de la récidive en fonction de l'augmentation récente des mesures d'aménagement de peine n'a pas encore été analysée. En revanche, l'influence des aménagements de peine dans la lutte contre la récidive a été mesurée dans la dernière enquête effectuée par l'administration pénitentiaire. Cette enquête concerne un échantillon représentatif de l'ensemble des condamnés, sortants de prisons entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1997. Elle montre que 52 % des personnes condamnées ont commis une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans après leur libération, sanctionnée par une condamnation inscrite au casier judiciaire avant le 1er juin 2002. Ainsi, 41 % ont été sanctionnées par une nouvelle peine ferme privative de liberté (taux de retour en prison). Ces taux globaux sont très disparates selon l'infraction initiale : le taux global de nouvelles affaires de 52 % varie ainsi de 23 % pour les « agressions sexuelles » à 75 % pour les « vols sans violence ». La question de l'influence de l'aménagement de peines et, plus précisément, celle de la libération conditionnelle qui constitue un facteur important de prévention de la récidive a été notamment largement démontrée. Dans une enquête portant sur les libérés de 1982, le taux de retour en prison variait du simple au double selon le mode de libération : le taux était de 23 % pour les libérés conditionnels contre 40 % pour ceux qui sont sortis en fin de peine. Les taux de retour sous écrou des condamnés ayant bénéficié d'une libération conditionnelle sont, dans toutes les sous-cohortes étudiées, plus faibles que les taux des libérés en fin de peine. L'ensemble des enquêtes sur le phénomène de la récidive depuis vingt-cinq ans tend à favoriser les sorties en libération conditionnelle. L'influence détaillée des autres mesures d'aménagement de peine n'est pas disponible.