Réponse publiée le 26 décembre 2006

La préservation et la transmission des patrimoines linguistiques des régions françaises constituent une des missions du système éducatif. L'inscription d'une langue vernaculaire dans la catégorie des langues bénéficiant de la loi n° 51-46 du 16 janvier 1951 doit satisfaire à un certain nombre de critères, dont la satisfaction permet d'envisager la mise en place de l'enseignement de cette langue aux différents niveaux de la scolarité et notamment l'instauration d'une épreuve facultative au baccalauréat. L'identité linguistique de la langue, son ouverture sur des ensembles culturels plus larges et le nombre de locuteurs potentiels figurent au nombre de ces critères. Si le savoyard franco-provençal présente dans sa syntaxe, au demeurant de manière limitée, ainsi que dans sa phonétique, des formes propres, celles-ci ne peuvent être considérées comme des éléments d'une langue spécifique, à l'inverse des langues régionales bénéficiant déjà de la loi du 11 janvier 1951, qui disposent d'un système autonome de références linguistiques, littéraires et culturelles. Les références littéraires du franco-provençal s'avèrent restreintes et se rattachent davantage au domaine de la langue d'oc. Par ailleurs, la faiblesse du nombre de locuteurs de ce parler, utilisé quasi exclusivement sous sa forme orale, ainsi que sa zone géographique de diffusion ne permettent pas au savoyard franco-provençal d'accéder aux critères d'introduction aux épreuves du baccalauréat. L'article L. 212-15 du code de l'éducation offre des possibilités aux établissements scolaires pour l'organisation d'activités culturelles complémentaires à leur initiative et sur leurs moyens propres. Cet article ménage un espace permettant de favoriser la connaissance de cet élément de patrimoine régional que représente le savoyard franco-provençal.