Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Dans son avant-projet d'avis, le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) écarte d'emblée deux pistes « qui ont soulevé un grand scepticisme » sur le projet de réforme du financement de la protection sociale. La contribution sur la valeur ajoutée « peut nuire à l'investissement et induire des délocalisations », tout en n'ayant que de faibles effets sur l'emploi. Le Conseil rappelle en outre le risque juridique, au niveau européen, pesant sur cette réforme. Retoqué également, le « coefficient emploi activité » : « la principale interrogation porte sur la justification économique d'un tel prélèvement qui, en reposant sur le chiffre d'affaires, provoque une taxation en cascade », note le COE. Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer le sentiment et les intentions du Gouvernement à son sujet.