Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Les pays qui font le pari d'« alléger agressivement leur fiscalité » en espérant faire décoller les investissements étrangers échouent, à l'instar des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne qui n'ont pas attiré davantage de capitaux des « anciens », souligne le rapport de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL). Aux États-Unis, les vingt-cinq sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003, ont réduit leurs investissements de 27 %. Pour la CISL, cette évolution est liée à la montée en puissance, depuis dix ans, des entreprises multinationales, « de loin les plus agiles à exploiter les systèmes fiscaux nationaux », voire à « contraindre certains gouvernements ou administrations à leur concéder des avantages fiscaux ». La CISL dénonce « le cercle vicieux » qui voit les multinationales payer de moins en moins d'impôts alors qu'elles « concentrent de plus en plus d'activités et que leurs bénéfices explosent, que leurs niveaux d'emploi sont historiquement bas, et qu'elles se taillent la part du lion dans les gains de productivité, au détriment des travailleurs ». Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à leur sujet.