Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) appelle à une prise de conscience des gouvernements pour éviter une « crise fiscale mondiale » : si les recettes fiscales qui financent les services sociaux chutent, les petites entreprises, les travailleurs et les consommateurs devront payer la note. Elle appelle aussi les multinationales à admettre que leur « compétitivité requiert des investissements publics, et qu'elles doivent payer leur part dans le financement du capital social sur lequel elles s'appuient ». Car, en forçant les pays à abaisser les taux d'imposition des sociétés, ces entreprises vont réduire leurs propres capacités d'innovation et verront leur croissance ralentir : au bout du compte, elles minent leur prospérité future. La solution au problème ne peut être que multilatérale, selon la CISL, qui appelle à fixer au niveau mondial un niveau minimal de l'impôt sur les sociétés, et à créer des « autorités fiscales régionales et mondiales représentant les intérêts des citoyens ». Compte tenu de la teneur des conclusions et propositions de la CISL, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à leur sujet.