Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Force est de constater qu'en France, à ce jour, le marché du syndic de copropriété est en position de quasi-monopole. En effet, depuis quelques années ce secteur de l'économie a fait l'objet d'une inquiétante concentration autour de quelques rares enseignes nationales (Foncia, notamment) et, en conséquence, d'une flambée des honoraires des prestations de services liées à l'exercice de la mission de syndic. Cette situation est jugée de plus en plus anticoncurrentielle par les syndicats de copropriétaires et les organisations de consommateurs soucieux de voir ce secteur offrir, comme tout autre, des services et des honoraires pleinement compétitifs, et donc soumis à la pleine concurrence. Il est vrai qu'il pourrait être opposé le fait que la réglementation n'empêche pas que l'un des propriétaires se substitue à un tel prestataire de service, et donc fasse office de syndic à moindre coût. Mais il faut reconnaître que cette mission requiert un temps dont peu disposent dans les faits. De plus, force est de constater que les quelques enseignes nationales profitent de cette situation de quasi-monopole pour facturer des prestations des plus farfelues (notamment des honoraires sur mutation, etc.) qui sont vécus comme un véritable racket par les copropriétaires. Il est donc grand temps que le Gouvernement assainisse enfin en profondeur ce secteur d'activité, et l'encadre de façon drastique, afin d'éviter toutes les dérives et abus que l'on y constate actuellement, justement faute d'encadrement réglementaire et de concurrence. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les mesures urgentes qu'il compte prendre, afin de solutionner rapidement ce dossier qui empoisonne depuis trop longtemps déjà la vie quotidienne de bon nombre de nos concitoyens.