Réponse publiée le 14 novembre 2006

Les objectifs de la France à l'égard de sa présence dans les missions de terrain de l'OSCE et des missions d'observation électorales restent toujours aussi ambitieux : soutenir l'action décidée par l'OSCE à travers ses missions de terrain ; continuer d'offrir des débouchés à nos experts et à nos jeunes diplômés ; leur permettre de renforcer leurs parcours de carrière dans les organisations internationales, grâce à l'effet pépinière des missions de l'OSCE ; maintenir ainsi une présence importante de personnels français au sein des missions de terrain et des institutions de l'OSCE ; plus largement, à travers la qualité de l'engagement de ces personnels français, contribuer à entretenir une image positive de notre pays et à servir notre intérêt politique de stabilisation des pays hôtes des missions. Une très forte contrainte pèse sur le budget du ministère des Affaires étrangères, dans le cadre général de la stabilisation des finances de l'État, alors même que nos contributions internationales obligatoires ont augmenté inexorablement. Ceci est vrai notamment de l'OSCE, où la France a accepté à la fin 2005 une augmentation très importante de sa contribution obligatoire à cette organisation, qui fait de nous le troisième contributeur à l'OSCE, et bientôt le deuxième à égalité avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie. Les nouveaux barèmes de rémunération ont induit, pour les années 2006 et 2007, une augmentation de notre contribution respectivement de 1 300 000 euros en 2006 et de 800 000 en 2007 (cette dernière à budget de l'OSCE constant mais les prévisions budgétaires pour l'année prochaine sont à la hausse). Une telle augmentation s'inscrit dans un contexte budgétaire déjà très chargé du fait des contraintes pesant sur l'ensemble du programme 105 (action extérieure de l'État) qui imposent une stricte maîtrise des dépenses et leur justification au premier euro. Afin de faire face en partie à cette augmentation de notre contribution obligatoire, la France a été amenée à limiter ses contributions additionnelles volontaires à l'OSCE, dont celles du fonds fiduciaire placé auprès de l'OSCE sur lequel sont financés les compléments de rémunération versés aux experts français en place dans les missions de terrain. En dépit de ce contexte difficile et afin de réduire autant que possible l'impact négatif de cette situation sur les Français travaillant dans les missions de terrain, le fonds fiduciaire a fait l'objet d'un contrôle accru des dépenses qui a permis de réaliser des économies significatives tout en maintenant un nombre important de personnels « mis à disposition » par la France (qui demeure le troisième contributeur en personnel aux missions de terrain, après les États-Unis et l'Allemagne mais avant le Royaume-Uni), et en ciblant toujours mieux les fonctions qui sont prioritaires pour l'action de l'OSCE et de notre pays. Ainsi nous avons continué d'être parmi les premiers contributeurs en 2006 à l'action des missions d'observation électorale du BIDDH, qui sont un domaine dans lequel l'OSCE excelle. À titre d'exemple, en Ukraine et en Biélorussie, la France a envoyé respectivement 6 et 4 observateurs de long terme et 29 et 28 observateurs de court terme. Encore récemment, nous avons contribué aux observations au Monténégro, en Macédoine, en Bosnie-Herzégovine et en Géorgie, où un observateur de long terme vient d'être déployé. Afin d'utiliser au mieux des ressources limitées, dans le cas d'élections dont la portée politique était moindre et dans les pays où la présence internationale était la plus forte, nous avons fait appel lorsque c'était possible aux agents français en poste dans ces pays ou dans les pays voisins. Si la rémunération complémentaire à celle de l'OSCE (qui est de plus de 3 000 euros par mois tous niveaux confondus) versée par la France est inférieure en moyenne à celle des agents britanniques, américains ou allemands, il convient de noter qu'elle est cependant supérieure, voire très supérieure, à celle d'autres grands pays (Italie, Espagne, Canada, Autriche entre autres).