Liban
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de l'indemnisation éventuelle des Français évacués du Liban en juillet 2006 et qui ont perdu une grande part de leurs biens. Il le prie de bien vouloir faire connaître ses intentions sur le sujet.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
Le ministère des affaires étrangères précise qu'aucun fonds public n'existe, aujourd'hui, dans notre pays permettant de dédommager, au titre de la solidarité nationale, les pertes matérielles des Français expatriés. Le ministère des affaires étrangères suit bien entendu l'évolution de cette question en liaison avec le consulat général de France à Beyrouth, afin notamment de dresser un bilan des pertes signalées par des Français (à ce jour, peu de cas ont été recensés) et de vérifier les dispositions susceptibles d'être prises par les autorités libanaises en faveur des victimes de pertes matérielles.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 août 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006