Réponse publiée le 14 novembre 2006

Depuis plusieurs années, la France mène, en étroite concertation avec ses partenaires internationaux, une action résolue pour soutenir le processus de transition en République démocratique du Congo et consolider l'État de droit et la démocratie dans ce pays qui sort à peine d'un conflit particulièrement meurtrier. Nous avons notamment joué un rôle politique de premier ordre au sein des structures d'accompagnement des autorités congolaises (en particulier le Comité international d'accompagnement de la transition institué par les accords de paix), en mettant systématiquement l'accent sur le nécessaire respect des libertés fondamentales, et en premier lieu de la liberté d'expression. Outre notre soutien au processus électoral et à la Haute autorité des médias chargée de réguler le paysage médiatique congolais, nous avons orienté nos actions de coopération sur les secteurs stratégiques pour la reconstruction démocratique du pays, à savoir le renforcement des capacités de l'État et la bonne gouvernance. Nous avons ainsi initié des projets innovants de soutien à la police, à la justice ou aux médias avec l'objectif de former des professionnels respectueux des principes déontologiques. C'est la raison pour laquelle nous avons exprimé, à titre bilatéral et au sein des structures multilatérales, nos vives préoccupations devant la recrudescence des atteintes aux droits de l'homme et à la liberté de la presse qui ont précédé le scrutin du 30 juillet. L'assassinat, dans des circonstances odieuses, de M. Mwamba Bapuwa a fait l'objet des plus fermes condamnations. Les autorités congolaises ont diligenté une enquête qui a jusqu'à présent conduit à l'arrestation de trois personnes. Nous resterons vigilants afin que cette enquête aboutisse dans les meilleurs délais et permette de faire toute la lumière sur ce meurtre. L'engagement important de la France et de la communauté internationale a permis que les élections présidentielles et législatives - les premières élections libres et démocratiques en RDC depuis plus de quarante ans - se déroulent comme prévu le 30 juillet dans de bonnes conditions. Nous sommes conscients que cette réussite, aussi encourageante soit-elle, n'est qu'une étape dans le processus de consolidation de la paix et de l'État de droit en République démocratique du Congo. C'est pourquoi notre coopération bilatérale poursuit sa concentration sur les secteurs de la gouvernance démocratique. Nous venons ainsi de lancer un projet d'appui à l'État de droit qui comporte une composante « droits de l'homme » destinée à améliorer le comportement des agents en uniforme dans la police et les prisons. Nous poursuivrons également nos actions d'appui aux médias, qui se sont révélées très pertinente dans le contexte préélectoral. Enfin, nous veillerons tout particulièrement, dans le cadre de notre dialogue politique avec les nouvelles autorités congolaises issues des élections, à marquer notre attachement au respect des valeurs qui fondent un État démocratique moderne.