Question écrite n° 10172 :
politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la représentation des retraités au sein du conseil économique et social. En effet, certaines associations comme la confédération française des retraités ont émis le souhait que dix représentants des retraités (indépendants) puissent siéger au sein de cette institution. Une telle décision permettrait une prise de décision plus collégiale aux côtés des partenaires sociaux. II souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Réponse publiée le 19 mai 2003

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre François Fillon a rencontré le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003

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