Réponse publiée le 21 novembre 2006

La politique agricole par le biais du soutien au renouvellement des générations, du contrôle des structures et de la compensation des handicaps naturels concourt depuis plusieurs décennies à l'aménagement équilibré de l'espace national. Avec la reconnaissance de la multifonctionalité de l'agriculture et de la nécessité de la soutenir, un nouveau pas a été franchi en faveur de l'amélioration de l'environnement et de la gestion de l'espace. Elle a constitué un enjeu majeur de la politique de développement rural mise en oeuvre au cours de la période 2000-2006 avec un soutien communautaire en application du règlement n° 1257/1999. Le plan stratégique national de développement rural pour la période 2007-2013 confirme cette orientation, accompagnée par le soutien de l'Union européenne en application du règlement n° 1698/2005, selon des dispositions rénovées tenant compte de l'expérience acquise lors de la précédente programmation. L'amélioration de l'environnement et la gestion de l'espace constituent un axe prioritaire de la stratégie nationale et mobilisera plus de 50 % des moyens mis en ceuvre, aux fins d'occupation équilibrée du territoire, de préservation des ressources naturelles par une agriculture durable et de promotion de la forêt comme instrument d'aménagement durable de l'espace.