Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet concernant les centres d'études en France (CEF). Si, jusqu'alors, les étudiants étrangers devaient adresser leur demande d'inscription directement aux établissements d'enseignement supérieur avant d'engager d'éventuelles démarches pour obtenir un visa et un titre de séjour, désormais, les services consulaires seront chargés de recueillir et recenser ces demandes d'inscription, en évaluant leur « cohérence scientifique ». Les universités et grandes écoles ne pourraient prendre connaissance des dossiers qu'après ce premier examen. Les établissements d'enseignement supérieur se verraient ainsi dépossédés de la sélection scientifique des dossiers. De même, l'exclusivité accordée aux CEF pour les procédures d'inscription des étudiants étrangers laisse craindre que celles-ci ne soient soumises à des contingences ne relevant pas de la logique universitaire. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin que la sélection des dossiers des étudiants étrangers demeure la prérogative des universitaires.