Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la composition et les travaux du Conseil des prélèvements obligatoires. Ce conseil présidé par le premier président de la Cour des comptes a, en effet, été créé par la loi du 20 avril 2005, succédant ainsi au Conseil des impôts. Il a pour mission d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que de formuler des recommandations sur toutes questions relatives aux prélèvements obligatoires. Ce conseil est constitué de 16 membres dont 8 personnalités qualifiées. Il apparaît cependant que les associations de contribuables ou de représentants de contribuables ne font pas partie de la composition au 20 mars 2006 du conseil des prélèvements obligatoires. Compte tenu de la nouvelle implication de ces associations dans le paysage économique et social, ne serait-il pas souhaitable qu'elles soient intégrées à ce conseil ou tout au moins qu'elles soient associées à l'ensemble de ces travaux. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.