Réponse publiée le 19 septembre 2006

L'audit de modernisation concernant l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril dernier. Cet audit s'inscrit dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Sa réalisation a été confiée à une mission d'inspection conjointe associant le conseil général des ponts et chaussées et l'inspection générale des affaires sociales. En ce qui concerne le statut de l'ENIM, à la fois direction d'administration centrale et établissement public administratif, le rapport d'audit conclut que la rationalisation du cadre institutionnel ne nécessite pas la création d'un établissement public de plein exercice. Il relève qu'une telle opération serait longue et lourde à mener et n'apporterait pas d'amélioration significative en termes de service rendu aux usagers ou de gains de productivité. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a pris acte de cette recommandation n° 3 du rapport.