Question écrite n° 101770 :
Légion d'honneur

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et plus particulièrement sur les combattants originaires des anciens territoires d'Afrique. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que ces anciens combattants puissent recevoir les décorations qu'ils méritent, notamment la Légion d'honneur, qui est souvent la seule décoration à manquer sur leur poitrine. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.

Réponse publiée le 17 octobre 2006

À l'instar des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale de nationalité française, les vétérans de ce conflit de nationalité étrangère qui se sont distingués au combat devant les troupes ennemies peuvent être récompensés par une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur dès lors qu'ils réunissent les conditions réglementaires, à savoir être médaillés militaires et justifier de trois blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de la guerre 1939-1945. Leurs candidatures sont proposées par la ministre de la défense au grand chancelier de la Légion d'honneur qui dispose d'un contingent spécifique pour récompenser les anciens combattants de nationalité étrangère ayant servi dans les rangs de l'armée française. Afin de récompenser plus particulièrement les vétérans de la Seconde Guerre mondiale originaires d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne, un décret exceptionnel a été élaboré dans le cadre de la commémoration du 60e anniversaire du débarquement en Provence, afin de décorer de la Légion d'honneur 577 anciens combattants étrangers. Dix-huit d'entre eux ont été décorés par le Président de la République le 15 août 2004 à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle, dans le cadre de cette commémoration. Ainsi, la Nation a rempli son devoir de reconnaissance envers ceux qui, originaires des anciens territoires d'Afrique, l'ont servie valeureusement dans les heures les plus difficiles de son histoire.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 8 août 2006
Réponse publiée le 17 octobre 2006

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