Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Pierre Albertini * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'obligation de vacciner contre la tuberculose, mise en oeuvre par le législateur en 1949, à une époque où l'on ne possédait pas de médicaments efficaces pour soigner cette maladie contagieuse et dont les complications peuvent être graves. Cette réglementation a été modifiée par trois fois, en 1965, 1996 et 2004. Actuellement, la vaccination est obligatoire pour l'enfant à l'entrée en collectivité, elle s'applique également à certaines catégories professionnelles. Or, en décembre 2005, le Conseil national de pédiatrie a adopté une position contraire, s'opposant ainsi à la poursuite de la vaccination généralisée de tous les enfants avant leur entrée en collectivité, considérant que l'épidémiologie de la tuberculose en France ne la justifiait plus. Cette prise de position rejoint d'autres analyses qui ont conduit certains de nos partenaires européens, dont l'Allemagne et la Suède, à renoncer à cette exigence. Á l'inverse, l'Organisation mondiale de la santé préconise toujours l'obligation de vacciner. Cette controverse sur les avantages et les inconvénients de l'obligation de cette vaccination est évidemment liée, d'une part, aux effets secondaires de l'administration de ce vaccin chez les jeunes enfants et, d'autre part, au fait que la tuberculose reste une maladie très contagieuse, qui concerne un tiers de l'humanité. Compte tenu de ces éléments dont la conciliation s'avère délicate, l'expertise du comité d'élaboration du programme national de lutte contre la tuberculose a été sollicitée. Il devait rendre un rapport au mois de juin dernier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses conclusions.