Réponse publiée le 21 novembre 2006

L'article 38 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école qui réécrit l'article L. 421-5 du code de l'éducation institue un conseil pédagogique dans chaque établissement public local d'enseignement (EPL, E). Il est précisé à l'article 48 de la loi que le conseil pédagogique ne doit pas porter atteinte à la liberté pédagogique des enseignants. La loi laisse une large marge d'appréciation en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et les attributions du conseil pédagogique. Elle prévoit que le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Le conseil pédagogique est présidé par le chef d'établissement. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Le conseil pédagogique est amené à travailler en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques. Il valorise le résultat de la réflexion menée par celles-ci et facilite la réalisation de leurs propositions. La circulaire relative à la préparation de la rentrée scolaire 2006 apporte quelques précisions destinées à aider les établissements dans la mise en place du conseil pédagogique. Les enseignements tirés de la mise en ceuvre de cette instance au cours de l'année scolaire 2006-2007 pourront être mis à profit dans la perspective d'une évolution éventuelle des textes réglementaires.