Réponse publiée le 7 novembre 2006

Sur proposition du Président de la République, un observatoire sur le microcrédit a été mis en place en 2006. Les travaux sont coordonnés par la Banque de France et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). M. Michel Camdessus est le président de l'observatoire sur le microcrédit et M. Dominique Baert en est le secrétaire général. Un travail méthodologique et statistique est en cours pour affiner la connaissance du microcrédit, qui ne faisait pas l'objet de recensement jusqu'à présent. Les travaux et les communications de l'observatoire sur le microcrédit ont vocation à être publics. Les résultats des enquêtes effectuées auprès des établissements de crédit ne sont pas encore disponibles. Pour soutenir le développement du microcrédit, le Gouvernement a par ailleurs créé, en 2005, le fonds de cohésion sociale, dont la gestion est confiée à la CDC. Le fonds est doté de 73 MEUR sur cinq ans. Son action est double : l'abondement des fonds de garantie du microcrédit professionnel gérés par France Active, la garantie, à titre expérimental, de portefeuilles de microcrédit social. Au 30 septembre 2006, plus de 9 MEUR avaient déjà été engagés, essentiellement pour soutenir les projets portés par des chômeurs et titulaires de minima sociaux créateurs d'entreprise. Dans ce cadre précis, l'acteur principal est l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE). Celle-ci a accordé plus de 36 000 prêts depuis sa création, en 1989, financés sur ressources propres et, à compter de 2003, sur ressources empruntées, et soutenu plus de 30 000 entreprises, permettant la création de 37 000 emplois. Pour l'année 2005, 6 740 prêts ont été octroyés, 5 000 entreprises financées et plus de 7 000 emplois créés.